Le remboursement des frais de déménagement au militaire se fait désormais selon des règles plus adaptées à sa situation familiale. (mariage, pacs & nombre d’enfants rattachés fiscalement ou de parents hébergés) Le Ministère de la Défense prend également en considération son ancienneté dans le calcul du plafond maximal de prise en charge.

PACS : si le PACS a plus de trois ans les droits seront les mêmes que pour un couple marié.

Ancienneté : Le droit à cubage est maintenant fonction de l'ancienneté (plus ou moins de 15 ans). Il faut noter que le grade du militaire n’intervient plus dans le calcul du plafond.

Allocation d’accompagnement : si le coût de votre déménagement est inférieur au plafond de prise en charge, le Ministère de la Défense vous reverse la moitié de la différence .

* (Il vous faut avoir au moins deux devis d'entreprises de déménagement différentes. C'est celle qui aura fait l'offre au meilleur rapport qualité/prix qui sera retenue.)

Le plafond maximal de prise en charge est calculé en fonction de la distance et du volume réel déménagé ! Il faut utiliser une formule mathématique éditée par le Ministère de la Défense : P = (VL x 5,2)-(VL x KM x(0,15-(VL-1)xB)+S

P= Plafond
VL = Volume réel
KM = Distance en km
B = coefficient variant de 0,00140 à 0,00085 en fonction du volume
S = suppléments pris en charge définis en annexes de l'Arrêté 2007-640 du 30 avril 2007.(frais de portage, utilisation d'un monte meuble, déménagement/emménagement dans un logement situé au delà du 4ème étage)

Evaluez le volume de votre déménagement, comparez-le à vos droits à cubage, et faites votre propre estimation en vous référent au tableauci-dessous:

La démarche à suivre : Vous connaissez la distance sur laquelle va être effectué votre déménagement, vous avez calculé le volume de vos meubles grâce à notre calculateur et vous avez estimé vos droits avec notre tableau des plafonds, contactez-nous pour obtenir votre devis de déménagement adapté au plafond de vos droits.

A savoir :
Les gendarmes, sapeurs pompiers militaires (Brigade des Sapeurs Pompiers Militaires de Paris - BSPP, Bataillon des Marins Pompiers de Marseille - BMPM) et Unités d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile (UIISC) bénéficient de la même réglementation concernant les mutations et affectations.

Pour les cas particuliers consultez le site internet du Ministère de la Défense, et plus particulièrement les pages consacrées aux aides à la mutation.